Objet
Adopter une approche uniforme pour l’élaboration d’ententes internationales de reconnaissance mutuelle.
Orientation stratégique
L’adoption de politiques et de procédures uniformes pour l’établissement, l’acceptation et l’utilisation d’ententes internationales de reconnaissance mutuelle facilitera la reconnaissance des titres de compétences étrangers et accroîtra la mobilité des ingénieurs canadiens et étrangers.
Principaux aspects à prendre en considération
- L'objectif le plus important pour la négociation d'ententes internationales de reconnaissance mutuelle est d'assurer et de protéger l'intérêt du public canadien dans la pratique du génie.
- Les ententes internationales de reconnaissance mutuelle servent à faciliter la reconnaissance des qualifications professionnelles des étrangers au Canada et la mobilité des ingénieurs canadiens à l’étranger.
- Un vaste consensus des organismes de réglementation du génie doit appuyer la décision de négocier toute nouvelle entente de reconnaissance mutuelle, en vertu d’un protocole convenu.
- Les ententes internationales de reconnaissance mutuelle peuvent reconnaître, en partie ou en totalité, les exigences canadiennes d’attribution de permis suivantes : formation, expérience de travail, compétence linguistique et intégrité personnelle. Cependant, tous les candidats doivent satisfaire aux exigences en matière de loi et de déontologie en réussissant à l’examen sur l’exercice de la profession.
- Toute entente internationale de reconnaissance mutuelle devrait comporter des dispositions concernant la communication du nombre de demandeurs admis dans chaque zone de compétence en vertu de l’entente.
Documents connexes
Guide national sur l’admission à l’exercice de la profession d’ingénieur au Canada – Bureau canadien des conditions d’admission en génie