Aperçu du Programme d'assurance responsabilité professionnelle secondaire
L’assurance responsabilité professionnelle secondaire est un programme exclusif conçu pour protéger les membres en règle des organismes de réglementation participants. Grâce à ce programme, vous demeurez protégé, tout comme le public et la réputation de la profession d’ingénieur, dans les nombreuses situations de prestation de services professionnels. En voici des exemples :
- Dénonciation : Vous dénoncez un employeur en raison de pratiques illégales et non sécuritaires et êtes confronté, pour cette raison, à des frais juridiques et/ou des conséquences professionnelles négatives.
- Services de consultation professionnelle fortuits : Vous offrez une consultation spontanée à une personne de votre collectivité, un ami ou un voisin par exemple, qui porte plainte contre vous.
- Échelle mondiale : Travaillant aux États-Unis, vous êtes trouvé coupable en raison du travail effectué.
- Actes antérieurs : Quelqu’un porte plainte contre vous à la suite d’un travail effectué pour un employeur précédent.
- Pollution : On vous accuse de polluer.
- Propriété intellectuelle : On vous accuse de violation de droits d’auteur ou de contrefaçon de brevet.
- Patrimoine : Votre patrimoine est menacé à la suite d’une plainte posthume portée contre vous.
- Retraite : Vous avez besoin d’une protection contre un incident survenu avant votre retraite.
- Mentorat : Votre mentoré fait l’objet d’une plainte.
- Libelle et diffamation verbale : Vous êtes accusé de diffamation verbale ou de libelle.
- Cybersécurité : Vous êtes responsable d’un accès non autorisé au réseau informatique d’un tiers qui entraîne une perte de données ou d’autres dommages.
- Mesures disciplinaires : Vous faites l’objet de mesures administratives ou disciplinaires qui entraînent des frais juridiques.
- Perte de documents : Vous devez engager des frais pour remplacer des documents perdus ou endommagés.
- Gestion de situation de crise ou de la réputation : Vous devez retenir les services d’une entreprise de relations publiques pour gérer une situation de crise.
Note : Cette liste n’est pas exhaustive. L’énoncé de la politique prévaut pour toutes les interprétations de la couverture.
Au-delà de la couverture individuelle des services professionnels, l’assurance responsabilité secondaire joue un rôle important en donnant l’assurance aux ingénieurs de se sentir à l’aise dans des situations impliquant un risque professionnel. Qu’il s’agisse de dénonciation, de mentorat ou de travail à l’étranger, l’assurance responsabilité secondaire vous permet de mieux promouvoir le bien-être général et la réputation de la profession d’ingénieur.
Qui est couvert
Tous les membres en règle des associations professionnelles provinciales et territoriales participant à ce programme :
- Engineers and Geoscientists BC
- Association of Professional Engineers and Geoscientists of Alberta
- Association of Professional Engineers and Geoscientists of Saskatchewan
- Engineers Geoscientists Manitoba
- Ingénieurs et géoscientifiques Nouveau-Brunswick
- Engineers Nova Scotia
- Engineers PEI
- Professional Engineers and Geoscientists of Newfoundland and Labrador
- Northwest Territories and Nunavut Association of Professional Engineers and Geoscientists
- Engineers Yukon
- Association of Professional Geoscientists of Ontario
- Ordre des géologues du Québec
- Geoscientists Nova Scotia
Limites de la garantie
- Protection par membre : 250 000 $ par réclamation, plus les frais de défense pour les réclamations faites au Canada
- Globale par projet : 500 000 $
- Conseils juridiques en matière de dénonciation : 75 000 $
- Perte de revenu due à une dénonciation : 75 000 $
- Services d’aide au reclassement en lien avec une dénonciation : 10 000 $
- Frais juridiques pour audience disciplinaire et mesures réglementaires ou administratives : 30 000 $
- Perte de documents : 5 000 $
- Gestion de situation de crise ou de la réputation : 15 000 $
- Franchise par réclamation : Aucune
Réclamations
- Veuillez consulter le site Web de votre organisme de réglementation provincial ou territorial pour obtenir des renseignements précis sur la politique.
- Une réclamation doit être déclarée pendant la période d'assurance au cours de laquelle la réclamation a été reçue (du 31 mars au 31 mars), bien qu’il y ait une période de grâce de 60 jours pour les réclamations chevauchant la date de fin de la période d'assurance.
- Pour plus de renseignements, veuillez composer le numéro sans frais du programme (877-245-3820) ou consulter notre foire aux questions.
Pour plus d’information
Veuillez consulter le site Web de votre organisme de réglementation provincial ou territorial pour obtenir plus de précisions sur cette protection d’assurance. Le libellé de la protection d’assurance est déterminant pour toutes les interprétations que l’on peut en donner.
Vous pouvez aussi appeler la ligne directe du programme : 877-245-3820.