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Mobilité nationale

 

Au Canada, la profession d'ingénieur est réglementée aux niveaux provincial et territorial. Jusqu'en juin 1999, les ingénieurs devaient avoir détenu un permis d'exercice décerné par une zone de compétence pendant une période de cinq années consécutives avant de pouvoir obtenir facilement un permis d'exercice dans une autre zone de compétence. Cette exigence en matière de résidence limitait la mobilité nationale des ingénieurs, car elle plaçait des barrières artificielles à leur liberté de mouvement d'une province à l’autre.


Ingénieurs Canada et ses ordres constituants ont réglé la question de la mobilité nationale. L’Entente sur la mobilité des ingénieurs à l’intérieur du Canada, mise au point par Ingénieurs Canada, a été signée initialement en 1999 par les ordres et renouvelée ensuite en 2004. Sans enlever d'autonomie aux ordres, l'Entente permet aux ingénieurs qui détiennent un permis d'exercice d'une zone de compétence du Canada d'obtenir, avec relativement de facilité, un permis d'exercice d'une autre zone de compétence du Canada. L'admission définitive demeure à la discrétion du membre constituant.


Au nom d'Ingénieurs Canada, le Bureau canadien des conditions d'admission en génie effectue un sondage annuel en ce qui concerne l'utilisation de l'Entente sur la mobilité et rend compte des résultats de ce sondage. Depuis l’entrée en vigueur de cette entente, il y a neuf ans, plus de 17 000 ingénieurs ont, en vertu de celle-ci, fait une demande de permis d'exercice dans une autre zone de compétence et la clause nonobstant a été invoquée dans 238 cas (1,4 %). Le recours à la clause nonobstant a diminué depuis de façon constante, son taux actuel étant inférieur à 1 %.


Cette entente profite aux ingénieurs qui désirent travailler librement d'une zone de compétence à l’autre, ainsi qu'à ceux qui souhaitent posséder un permis d'exercice dans plus d'une zone de compétence. L'entente facilite également la réglementation des grands projets d'ingénierie touchant plus d'une zone de compétence.