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Cadre canadien relatif au droit d'exercice
Le Cadre canadien relatif au droit d’exercice est un modèle dynamique qui vise à aider tous les organismes canadiens de réglementation du génie à améliorer leur capacité à réglementer l’exercice du génie afin de mieux servir et protéger l’intérêt public.
Le Cadre élaborera des documents essentiels qui aideront les organismes de réglementation de tout le Canada à raffiner leur cadre législatif afin d’améliorer l’équité, la cohérence, l’impartialité et la pertinence de leurs services. Ces changements se traduiront par une mobilité nationale et internationale accrue, grâce à l’uniformisation de la reconnaissance des titres de compétences et des procédures d’admission, de discipline et d’application de la loi.
Le Cadre mettra l’accent sur les éléments essentiels de la réglementation de la profession d’ingénieur au Canada (« les éléments ») et établira les principes directeurs et les détails à l’appui de chacun de ces éléments. Ces éléments formeront un cadre national sur lequel les organismes de réglementation du génie pourront s’appuyer pour modifier la législation ou adapter leurs réglementations ou règlements internes.
Les principes directeurs et détaillés de mise en œuvre de chaque élément seront établis collectivement par les organismes de réglementation du génie, à la suite de consultations étendues visant à identifier les pratiques optimales et les détails que les organismes de réglementation pourront utiliser.
Le Cadre permettra à nos gouvernements et aux organismes de réglementation du génie de définir et de mettre en oeuvre une vision partagée pour le XXIe siècle.
Le processus du Cadre canadien relatif au droit d’exercice
Rapport d’étape - 14 janvier 2013
Eléments appuyés
- Compétences et conditions exigées pour l’obtention du permis d’ingénieur
- Compétences et conditions exigées pour l’obtention du permis d’ingénieur junior
- Compétences et conditions exigées pour l’obtention du permis restreint
- Développement professionnel continu
- Équité des pratiques d’admission
- Négociation des ententes internationales
- Responsabilité des entreprises d’ingénierie
Éléments ébauchés
En consultation :
Présentation (seulement disponible en anglais)
Assessment Meeting (seulement disponible en anglais)
Ingénieurs Canada est le nom commercial utilisé par le Conseil canadien des ingénieurs.
*Les termes INGÉNIEUR, GÉNIE, ING., INGÉNIEUR CONSEIL, INGÉNIERIE, ENGINEER, PROFESSIONAL ENGINEER, P.ENG., CONSULTING ENGINEER,
et ENGINEERING sont des marques officielles détenues par le Conseil canadien des ingénieurs.
Le droit d'auteur dans le Dessin de la feuille d'érable est la propriété exclusive du Conseil canadien des ingénieurs Tous droits réservés.